SimulateurConditions générales de vente
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur SimulateurPro.fr. Elles distinguent l’accès direct à un service numérique et les prestations conclues avec des professionnels, centres ou établissements.
1. Accès direct à un service numérique
L’achat en ligne par un particulier correspond à un accès numérique à la plateforme SimulateurPro.fr. Il ne constitue pas une action de formation vendue directement par SimulateurPro.fr. L’utilisateur s’entraîne en autonomie sur les simulations, ressources, notions, vidéos et sprints disponibles dans son offre.
2. Tarifs particuliers
Les prix destinés aux particuliers sont affichés en euros TTC sur la page Tarifs. Les offres affichées au moment de la commande prévalent : accès au mois, accès annuel ou accès limité à un domaine selon l’offre choisie.
3. Abonnements, paiement et résiliation
Les paiements sont traités par Stripe. SimulateurPro.fr ne stocke aucune donnée bancaire. L’abonnement mensuel est sans engagement et peut être annulé à tout moment depuis le compte client ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. L’accès annuel est dû pour la période annuelle choisie.
4. Droit de rétractation
Le consommateur dispose du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les achats à distance. Si l’accès numérique commence immédiatement à sa demande, une case d’accord spécifique peut lui demander de reconnaître la perte de son droit de rétractation pour le contenu ou service numérique déjà fourni.
5. Certificat de réussite SimulateurPro®
Le certificat éventuellement délivré atteste de la réalisation de simulations sur SimulateurPro.fr et des résultats obtenus. Il ne constitue pas une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, et n’ouvre pas droit à un financement au titre de la formation professionnelle.
6. Centres, établissements et professionnels
Les centres de formation, établissements, entreprises et professionnels font l’objet de conditions spécifiques, généralement sur devis. Les prix communiqués sur les pages établissements sont indiqués hors taxes. Les attestations de formation relèvent de l’organisme de formation qui accompagne l’apprenant et organise le suivi pédagogique.
7. Service client et réclamations
Toute demande doit être adressée à contact@simulateurpro.fr. Une solution amiable est recherchée en priorité en cas de difficulté.
8. Litiges
À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit français applicables.